Ne menez pas seul votre combat : retour sur le procès gagné par Shlomi

Je m'adresse aux personnes qui ont besoin d'être accompagnées, pour faciliter leur démarche, restez accrochés, ne pas baisser les bras, car les solutions équilibrées sont longues à mettre en place. Trouvez des soutiens, avant de lancer une action en justice. Il faut 2 soutiens : une bonne assurance juridique et un avocat plus ou moins spécialisé dans les problèmes administratifs.

En attendant et pendant la durée de l'action, nous avons pu bénéficier des possibilités d'accueil offertes par deux structures proche de notre domicile.

- Loisirs pluriels, qui accueille les fratries sans distinction, grâce à laquel ma fille a pu participer à de nombreuses activités.

- Maison arc en ciel, qui a une possibilité d'accueillir un enfant en internat et accueil de jour, selon la capacité des enfants ils offrent la possibilité d'internat en week end ou pendant la période des vacances scolaire.
La Cour d'appel a estimé que l'État avait « l'obligation légale d'offrir aux enfants handicapés une prise en charge éducative au moins équivalente, compte tenu de leurs besoins propres, à celle dispensée aux enfants scolarisés en milieu ordinaire ». 
Elle a estimé que le manquement à cette obligation, qui prive un enfant de l'éducation appropriée à ses besoins, est « constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État sans que celui-ci puisse utilement se prévaloir de l'insuffisance des moyens budgétaires... ». 

Pour suivre ou trouver des information aller sur google et lancer une recherche telle que "enfant handicapé condamnation état".

Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Grosse frayeur !

Image
Depuis qu'elle était à l'internat, Shlomi apprenait à réaliser diverses activités, habituelles, pour améliorer son autonomie. Le 13 avril, elle les a  réalisées avec un remplaçant : Il s'agissait d' aller chercher du pain avec un accompagnant. Sans doute le remplaçant n’avait-il pas toutes les informations concernant Shlomi car il l'a laissée aller chercher le pain toute seule, tandis qu'il l’attendait dans le véhicule. Malheureusement, la boulangerie était fermée. Mais Shlomi était décidée à remplir sa mission et elle s'est rendue dans une autre boulangerie, qui se trouvait plus loin. Shlomi a donc eu son pain mais, lorsqu'elle est revenue là où devait l'attendre le remplaçant, celui-ci n’était plus là ! Peut-être était-il allé chercher Shlomi parce qu'il s'inquiétait de ne pas la voir revenir, peut-être leurs routes s'étaient-elle croisées ? Ne trouvant pas la voiture, Shlomi a tranquillement essayé de rentrer seule en bus car elle étai...
Lire la suite

2020/2021 : ça commençait pourtant si bien...

Image
En septembre 2020, encore un nouveau planning, enfin un  joli projet pour l'année 2020/2021 : avec une prise en charge supplémentaire en scolaire, une intervention de l'association Oasis pour les activités extrascolaires et une prise en charge de la maison Ker Heol (soins individuels) : On peut dire que Shlomi est bien accompagnée. Mais, patatras, en février 2021, l'éducateur référent de Shlomi  est placé en congé longue durée et le projet établi en septembre 2020 s'est retrouvé en suspens car les deux éducateurs techniques qui accompagnaient les jeunes en immersion étaient absents. Il y a eu des remplaçants, nombreux et Shlomi était très inquiète. Au bout de quelques mois, j'ai appris qu'il y avait une suspicion d’attouchements de la part de ces éducateurs sur un jeune dont Shlomi était proche. Shlomi a été choquée de la venue de policiers dans l'établissement. En juin 2021 Shlomi était en colère, elle disait que personne ne l’écoutait et elle ne cessait de...
Lire la suite

Recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes

Image
Suite au rejet, par la MDA 56, du RAPO ( Recours Administratif Préalable Obligatoire ) que je lui avais adressé en novembre 2022 , la procédure prévoit que l’étape suivante est un recours contentieux au Tribunal Administratif. Pour rédiger ce contentieux, il est nécessaire, pour moi (mais ce n’est pas une obligation), de faire appel à un avocat, essentiellement pour mettre en forme le recours et pour citer les textes légaux auxquels se référer. Pour le financement des honoraires, nous faisons appel à la protection juridique adulte handicapée que j’ai souscrite pour Shlomi, quand elle avait 18 ans. Bien m’en a pris... Notre contestation porte sur 4 axes :  1° la décision de la CDAPH ne correspond pas au souhait ni au projet de Shlomi. A l’heure où l’on parle d’autodétermination des personnes en situation de handicap, il est temps de passer aux actes. la demande d’orientation en ESAT a été formulée clairement par Shlomi, malgré les tentatives d’influence et d’intimidation do...
Lire la suite