Recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes
Suite au rejet, par la MDA 56, du RAPO ( Recours Administratif Préalable Obligatoire ) que je lui avais adressé en novembre 2022 , la procédure prévoit que l’étape suivante est un recours contentieux au Tribunal Administratif. Pour rédiger ce contentieux, il est nécessaire, pour moi (mais ce n’est pas une obligation), de faire appel à un avocat, essentiellement pour mettre en forme le recours et pour citer les textes légaux auxquels se référer. Pour le financement des honoraires, nous faisons appel à la protection juridique adulte handicapée que j’ai souscrite pour Shlomi, quand elle avait 18 ans. Bien m’en a pris... Notre contestation porte sur 4 axes : 1° la décision de la CDAPH ne correspond pas au souhait ni au projet de Shlomi. A l’heure où l’on parle d’autodétermination des personnes en situation de handicap, il est temps de passer aux actes. la demande d’orientation en ESAT a été formulée clairement par Shlomi, malgré les tentatives d’influence et d’intimidation do...